Les mesures retenues par les équipes candidates
Ça y est ! Les têtes de liste des deux équipes se présentant aux élections municipales de Nailloux ont signé le Pacte pour une transition écologique, sociale et démocratique dans notre village !
Plus précisément, les deux listes se sont chacune penchée sur les 32 mesures proposées par Le Pacte pour la transition et relayées localement par le collectif Nailloux en transition. Elles ont ensuite retenu celles qu’elles jugent les plus pertinentes dans le contexte de notre village et dans le cadre de leur programme pour les 6 ans à venir.
La signature de ces engagements par les têtes de liste Lison Gleyses et Didier Datcharry a eu lieu jeudi 5 mars au Loft, en présence de quelques membres de Nailloux en transition, d’une partie des équipes candidates et de la presse locale.
Voici le détail des mesures retenues par chacune des deux équipes, ainsi que les niveaux d’action correspondants. Pour plus de détail, vous pouvez vous reporter aux fiches techniques disponibles sur le site web du pacte www.pacte-transition.org
Mesures retenues par la liste
« Naillousains! Une vision réaliste et durable » conduite par M. Didier Datcharry :
1. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales)
Niveau 1 = Adopter un schéma de commande publique responsable (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)
2. Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public
Niveau 1 = Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
3. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices
Niveau 1 = Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables
Niveau 2 = Appuyer la création d’une coopérative de productrices et producteurs locaux (soutien financier, technique, mise à disposition de locaux…).
4. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locales et équitable dans la restauration collective
Niveau 1 = Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
5. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire
Niveau 1 = Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
6. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire
Niveau 1 = Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
7. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public
Niveau 1 = Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).
8. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptées aux caractéristiques de la commune
Niveau 1 = Interdiction des poids lourds affichant une vignette crit’air supérieur ou égal à 2 d’ici 2025
Niveau 2 = Diminution de la part des poids lourds dans la zone urbaine de 75% en 2025
9. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Niveau 1 : Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchèteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).
10. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune
Adopter la tarification incitative suppose inévitablement d’opérer une petite “révolution” dans les modalités de financement du service public de gestion des déchets. Sa mise en œuvre ne doit pas être un simple choix technique mais s’inscrire dans un projet global de la collectivité, qui touche chacun et chacune. Elle nécessite une volonté politique affirmée et une concertation renforcée avec les habitant·es.
Il faut 2 ou 3 ans pour préparer puis mettre en œuvre un tel projet. La collectivité se doit de faire un profond état des lieux du service public de gestion des déchets pour optimiser le service à l’habitant·e (évolution de la collecte – enquêtes, dotation, gestion de fichiers – et informatisation du parc de contenants et des véhicules) tout en mobilisant divers services pour fédérer autour du projet mais aussi renforcer ses moyens humains pour la gestion du service.
11. Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables
Niveau 1 = S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne. Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc). Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)
12. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements
Niveau 1 = Renforcer l’existant. Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es. Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d’autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue. Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
Niveau 2 = Développer la co-construction des politiques locales. Mettre en place au moins un dispositif de co-construction des politiques locales engageant pour réfléchir et travailler ensemble sur les projets de la commune.
13. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif
Niveau 1 = Création d’un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA)
14. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es
Niveau 1 = Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d’autres ressources
Mesures retenues par la liste
« Nailloux bouge avec vous »
conduite par Mme Lison Gleyses :
1. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales)
Niveau 1 = Adopter un schéma de commande publique responsable (il s’agit d’une obligation légale pour les collectivités territoriales (communes, départements etc) dont le montant d’achats publics annuels est supérieur à 100 millions, encore faiblement appliquée)
2. Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public
Niveau 1 = Mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée (CEP) dans la commune, audit du patrimoine et alimentation à 50% les bâtiments et l’éclairage publics en électricité renouvelable et locale.
3. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices
Niveau 1 = Faire du lien entre producteurs et consommateurs (soutien aux AMAP, organisation d’un marché des producteurs et productrices locales régulier…) et utiliser la commande publique responsable pour développer des filières locales et équitables.
4. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locales et équitable dans la restauration collective
Niveau 1 = Au moins 50% de bio et (local et/ou équitable/sous signe de qualité) et 1 repas végétarien par semaine /alternative végétarienne.
5. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire
Niveau 1 = Protéger l’existant : Inscrire dans les documents d’urbanisme un objectif zéro-artificialisation, et faire respecter la législation sur l’éclairage la nuit.
Niveau 2 = Remettre de la nature en ville : Mettre en œuvre au moins deux des actions marquées * (voir détail dans la fiche technique)
6. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun
Niveau 1 = Donner l’exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l’eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
7. Mettre en oeuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne
Niveau 1 = Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
8. Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique
Niveau 1 = Créer ou renforcer une structure ou un service d’information et d’accompagnement des ménages et des professionnels à la rénovation énergétique. Mettre en place les compétences qui permettent que la structure soit en capacité d’accompagner et d’orienter les ménages en précarité énergétique vers le conseil et les aides disponibles.
Niveau 2 = Créer un plan d’action contre la précarité énergétique avec objectif de diviser celle-ci par 2 durant le mandat.
9. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES et font reculer la biodiversité
Niveau 1 = Mettre à jour les documents d’urbanisme du territoire pour y intégrer notamment des critères de densité et de qualité environnementale des constructions et pour réévaluer la pertinence des zones identifiées “à urbaniser”. Assurer une formation des services de la commune sur les conséquences de l’étalement urbain et de l’artificialisation des terres, ainsi que sur la qualité environnementale des constructions, pour pouvoir orienter les particuliers et les entreprises de construction vers des solutions durables.
10. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire
Niveau 1 = Définir un plan d’optimisation des transports en commun (augmentation de la fréquentation grâce à l’amélioration de l’offre sur le réseau, l’intermodalité et la tarification sociale et solidaire) et augmenter le budget des transports en commun par habitant·e chaque année.
11. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public
Niveau 1 = Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l’intérieur des écoles…).
Niveau 2 = Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
12. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Niveau 1 = Accorder l’équivalent de 2% du budget de gestion des ordures ménagères aux actions de prévention. Permettre aux structures de réemploi de collecter dans les déchetteries, et favoriser la création d’au moins un équipement de réemploi solidaire par la collectivité portant la compétence déchets. Mettre en place une solution de tri à la source des bio-déchets (obligation légale d’ici 2023).
13. Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables
Niveau 1 = S’assurer que l’espace public de la commune n’entrave personne. Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF installés par la commune, interdire les mobiliers anti-sdf privés (bancs, abribus,…) et supprimer tout arrêté excluant les personnes vulnérables de l’espace public (anti-mendicité etc). Installer des fontaines à eau potable gratuites et assurer l’installation et l’entretien d’un nombre suffisant d’équipement sanitaires publics (1 toilette pour 3500 habitant·es et 1 équipement de douche pour 15000 habitant·es)
Niveau 2 = Mener une politique volontariste pour assurer un espace public adapté à toutes et tous. Réaliser un diagnostic urbain de type « marche exploratoire » auquel participent les publics concernés par cette mesure et procéder à l’aménagement des espaces publics de cette commune en fonction des conclusions de ce diagnostic. Proposer des casiers solidaires à destination des personnes sans abris afin qu’elle puissent déposer leur affaires en sécurité
14. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous
Niveau 1 = Rendre accessible les services numériques au plus grand nombre. Mobiliser les espaces culturels (comme les bibliothèques et médiathèques) ou d’insertion professionnelle des communes pour que toutes et tous puissent accéder à des ordinateurs. Cartographier et rendre visibles ces espaces.
15. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements
Niveau 1 = Renforcer l’existant. Renforcer la transparence et la communication autour des données de la commune/intercommunalité, et des travaux du conseil municipal/communautaire et garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupements un temps de prise de parole des habitant·es. Organiser des sessions de formations collectives élu·es-agent·es-habitant·es à d’autres modalités de gouvernance partagée, de prise de décision et de méthodes de dialogue. Valoriser et renforcer les dispositifs de participation existants (moyens et pouvoir de décision)
16. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif
Niveau 1 = Création d’un Comité Local pour la Vie Associative (CLVA)
17. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d’expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es.
Niveau 1 = Favoriser la collaboration entre initiatives citoyennes/associatives du territoire en mettant à disposition un lieu et d’autres ressources
Niveau 2 = Développer un partenariat avec une ou plusieurs initiatives de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur le territoire, afin de les soutenir financièrement, techniquement ou en mettant à disposition un lieu adapté
Niveau 3 = Participer ou créer un programme de soutien à la création et au développement de tiers-lieux associatifs ou citoyens sur son territoire (sur un modèle d’Appel à Manifestations d’Intérêt)